Vous pouvez en obtenir une copie sur le site de la RBQ http://www.rbq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/projets-de-reglement.html

La consultation en cours porte sur les modifications proposées en vue d’intégrer des exigences d’efficacité énergétique visant les maisons et les petits bâtiments dans une nouvelle section 9.36. du CNB 2010. Les exigences techniques proposées traitent de l’enveloppe du bâtiment, des équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, de l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire et des options de conformité par la méthode de performance pour les maisons.

Les modifications techniques approuvées par la CCCBPI seront intégrées à la section 9.36 du CNB 2010 et seront publiées sous forme de révisions au CNB 2010 à la fin de 2012.

Pour prendre connaissance des modifications proposées et faire des commentaires  consulter le site du CCCBPI.

Au Québec, comme l’indique notre texte précédent, un projet de règlement portant sur l’amélioration des exigences en efficacité énergétique immeubles d’habitation visés par la partie 9 du CNB sera publié le 22 février prochain à la Gazette officielle du Québec et fera l’objet d’une consultation publique de 45 jours. Les mesures qui y sont proposées sont différentes de celles proposées par la CCCBPI et qui font l’objet de la consultation en cours.

Éventuellement les changements qui auront été apportés en 2012 au Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB) par la CCCBPI feront l’objet de consultations et d’analyses par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en vue de leur adoption éventuelle dans le chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec.

Les exigences d’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment seront sensiblement les mêmes que celles  appliquées dans le cadre du programme Novoclimat. Les exigences de ventilation mécanique imposeront le recours à un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) et exigeront que l’installation de cet appareil soit conforme aux exigences de la Section 9.32 du Chapitre 1- Bâtiment du code de construction du Québec (Code national du bâtiment du Canada 2005, modifié pour le Québec).

Cette règlementation s’appliquera à tous les bâtiments résidentiels neufs construits dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours à -18 degrés Celsius est de 6200 ou moins. Elle s’appliquera également aux bâtiments construits par un autoconstructeur. Il est également prévu que les bâtiments feront l’objet d’inspections.

Une tournée des régions du Québec sera faite afin d’informer les entrepreneurs des détails de cette règlementation.

Au cours d’une période de consultation de 45 jours suite à la publication du projet de règlement, les personnes intéressées pourront formuler des commentaires et proposer des modifications avant l’adoption définitive du règlement et sont intégration dans une nouvelle Partie 11 du Chapitre 1- Bâtiment du code de construction du Québec (Code national du bâtiment du Canada 2005, modifié pour le Québec). Il est prévu que le règlement entrera en vigueur vers le mois de juillet 2012.

Il est prévu que les modifications proposées pour incorporer de nouvelles exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et les petits bâtiments dans la partie 9 du CNB 2010 seront soumises à un examen public à l’hiver 2012. Information

Mise à jour : Le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 est maintenant disponible.

Le CNÉB sera publié le 18 novembre 2011. Les modifications techniques touchent l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, le chauffage, la ventilation et le conditionnement d’air, le chauffage de l’eau sanitaire, les systèmes de distribution d’électricité et moteurs électriques ainsi que la conformité des bâtiments par la méthode de performance énergétique. Ces modifications représentent un gain de 25 % en efficacité énergétique par rapport aux bâtiments construits selon le CNÉB 1997. Information

Le processus d’élaboration du système de cote ÉnerGuide vise à établir un système de cote d’efficacité énergétique de prochaine génération pour les maisons neuves et existantes plus efficace, qui soit appuyé par les meilleurs outils et reconnu par les intervenants de l’ensemble du pays. Afin d’y parvenir, RNCan a lancé un processus de consultation visant à renouveler le système de cote ÉnerGuide, ainsi que les procédures et les outils connexes.

Les caractéristiques des maisons neuves construites selon les codes de bâtiments des provinces se rapprochent de plus en plus de celles qui sont construites selon les exigences ENERGY STAR pour les maisons neuves, RNCan entreprend un processus en vue d’élaborer la prochaine génération de l’Initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves.

RNCan, en collaboration avec l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH), annonce le début d’un processus de consultation visant le renouvellement de la Norme R-2000.

Pour information et inscription à titre d’observateur cliquer ici.

Montréal, 22-23 septembre 2011

Québec, 13-14 octobre 2011

Sherbrooke, 26-27 octobre 2001

Joliette, 17-18 novembre 2011

Québec, 29-30 novembre 2011

Gatineau, 8-9 décembre 2011

Pour information et inscription : kim.tanguay@apchq.com

Marque (numéro de modèle)
Venmar(AEXX,EARC,1XX,30X,40X,4XXXX)
Venmar AVS (1.X, 2.X, 30XX, 55XX, 4XXXX, 4XXXXX, 16016XX, C32042 )
Flair (30, 30XX, 55, 55XX, 85115)
vänEE (10, 1XX, 100XX, 20, 20XX, 30XX, 90, 4XXXX, 16016XX)
Sears (OPTIMUM)
Guardian par Broan (100X, 200X, ERVXXXXX,HRVXXXX)
NuTone (NUTR130)
Conformax (300, 350, 400)
Payne (VXXXXXXXXX)
Day & Night (VXXXXXXXXX)
Carrier (ERVXXXXXXX, HRVXXXXXXX, VXXXXXXXXX)
Bryant ( ERVXXXXXXX, HRVXXXXXXX, VXXXXXXXXX)
Heil (HEILXXXXX)
York (5263554XXXX)
Rheem (84-ERV100, 84-ERV200, 84-HRV100, 84-HRV200)
Ruud ((84-ERV100, 84-ERV200, 84-HRV100, 84-HRV200)
Protech (84-ERV100, 84-ERV200, 84-HRV100, 84-HRV200)
Weatherking (84-ERV100, 84-ERV200, 84-HRV100, 84-HRV200)

Remarque : Le caractère « X » utilisé dans les numéros de modèle peut correspondre à un chiffre ou à une lettre. Le numéro de modèle est imprimé sur une étiquette noire ou argentée située sur le panneau extérieur de l’appareil.

Identification du risque

Plusieurs cas d’incendies résidentiels majeurs apparemment liés au mauvais fonctionnement d’un système de récupération ont été signalés à l’entreprise Venmar Ventilation. Le moteur de certains modèles d’échangeurs d’air pourrait surchauffer, ce qui pourrait présenter un risque d’incendie.

Mesure corrective

L’entreprise Venmar tente de communiquer avec tous les propriétaires de systèmes de récupération de chaleur susceptibles de présenter un risque d’incendie.

Les propriétaires d’un échangeur d’air visé par le rappel sont priés d’éteindre immédiatement l’appareil et de le débrancher, puis de communiquer avec l’entreprise Venmar le plus rapidement possibles par courriel, à l’adresse
www.venmar.ca; par téléphone, au 1-866-441-4645; ou par la poste, à l’adresse PAS, 550, boul. Lemire, Drummondville (Québec) Canada, J2C 7W9

Pour de plus amples renseignements de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), visitez le site Web suivant :  l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE)

Ce changement est tout à fait conforme à ce qui se fera dans les autres provinces. En effet, le Conseil national de recherches du Canada a publié, en juin dernier, un communiqué nous informant que les travaux visant l’élaboration d’exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et les petits bâtiments progressent. “Les modifications proposées devraient être soumises à un examen public à la fin de l’automne 2011. Les modifications finales, une fois approuvées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) au printemps de 2012, seront publiées à la fin de 2012 sous forme de révisions à la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB) du Canada de 2010.”

Depuis le 1 juillet 2011, l’Agence de l’efficacité énergétique a été officiellement intégrée au Ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF) et porte désormais le nom de Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques.  Le BEIE conserve la même mission et les mêmes mandats et poursuivra donc les activités de Novoclimat.