Le projet de loi qui modifiera la Loi sur le bâtiment afin de modifier les exigences sur la performance énergétique des bâtiment d’habitation de 3 étages et moins et de 600 mètres carrés et moins a été publié aujourd’hui pour consultation et commentaires.
Vous pouvez en obtenir une copie sur le site de la RBQ http://www.rbq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/projets-de-reglement.html
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les gens intéressées à participer à l’examen des modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB). L’examen en cours se termine à 16 h HNE le 2 mars 2012, vise à obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées.
La consultation en cours porte sur les modifications proposées en vue d’intégrer des exigences d’efficacité énergétique visant les maisons et les petits bâtiments dans une nouvelle section 9.36. du CNB 2010. Les exigences techniques proposées traitent de l’enveloppe du bâtiment, des équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, de l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire et des options de conformité par la méthode de performance pour les maisons.
Les modifications techniques approuvées par la CCCBPI seront intégrées à la section 9.36 du CNB 2010 et seront publiées sous forme de révisions au CNB 2010 à la fin de 2012.
Pour prendre connaissance des modifications proposées et faire des commentaires consulter le site du CCCBPI.
Le ministre du Développement durable et de l’Environnement, monsieur Pierre Arcand a annoncé hier que le Gouvernement publiera le 22 février prochain, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement qui modifiera les exigences minimales d’isolation, de performance énergétique des portes et des fenêtres et de ventilation mécanique des bâtiments résidentiels de moins de 600 mètres carrés et de 3 étages et moins.
Les exigences d’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment seront sensiblement les mêmes que celles appliquées dans le cadre du programme Novoclimat. Les exigences de ventilation mécanique imposeront le recours à un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) et exigeront que l’installation de cet appareil soit conforme aux exigences de la Section 9.32 du Chapitre 1- Bâtiment du code de construction du Québec (Code national du bâtiment du Canada 2005, modifié pour le Québec).
Cette règlementation s’appliquera à tous les bâtiments résidentiels neufs construits dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours à -18 degrés Celsius est de 6200 ou moins. Elle s’appliquera également aux bâtiments construits par un autoconstructeur. Il est également prévu que les bâtiments feront l’objet d’inspections.
Une tournée des régions du Québec sera faite afin d’informer les entrepreneurs des détails de cette règlementation.
Au cours d’une période de consultation de 45 jours suite à la publication du projet de règlement, les personnes intéressées pourront formuler des commentaires et proposer des modifications avant l’adoption définitive du règlement et sont intégration dans une nouvelle Partie 11 du Chapitre 1- Bâtiment du code de construction du Québec (Code national du bâtiment du Canada 2005, modifié pour le Québec). Il est prévu que le règlement entrera en vigueur vers le mois de juillet 2012.
Mise à jour : Le processus d’examen public est en cours et se terminera le 2 mars 2012, voir notre texte du 14 février 2012
Il est prévu que les modifications proposées pour incorporer de nouvelles exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et les petits bâtiments dans la partie 9 du CNB 2010 seront soumises à un examen public à l’hiver 2012. Information
Mise à jour : Le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 est maintenant disponible.
Le CNÉB sera publié le 18 novembre 2011. Les modifications techniques touchent l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, le chauffage, la ventilation et le conditionnement d’air, le chauffage de l’eau sanitaire, les systèmes de distribution d’électricité et moteurs électriques ainsi que la conformité des bâtiments par la méthode de performance énergétique. Ces modifications représentent un gain de 25 % en efficacité énergétique par rapport aux bâtiments construits selon le CNÉB 1997. Information
L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) poursuit sa consultation sur la révision des exigences du Système de cote ÉnerGuide (scé), d’ Energy Star pour les misons neuves et de la Norme R-2000.
Le processus d’élaboration du système de cote ÉnerGuide vise à établir un système de cote d’efficacité énergétique de prochaine génération pour les maisons neuves et existantes plus efficace, qui soit appuyé par les meilleurs outils et reconnu par les intervenants de l’ensemble du pays. Afin d’y parvenir, RNCan a lancé un processus de consultation visant à renouveler le système de cote ÉnerGuide, ainsi que les procédures et les outils connexes.
Les caractéristiques des maisons neuves construites selon les codes de bâtiments des provinces se rapprochent de plus en plus de celles qui sont construites selon les exigences ENERGY STAR pour les maisons neuves, RNCan entreprend un processus en vue d’élaborer la prochaine génération de l’Initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves.
RNCan, en collaboration avec l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH), annonce le début d’un processus de consultation visant le renouvellement de la Norme R-2000.
Pour information et inscription à titre d’observateur cliquer ici.
Cet automne, je donnerai les cours Novoclimat pour entrepreneurs généraux suivant :
Montréal, 22-23 septembre 2011
Québec, 13-14 octobre 2011
Sherbrooke, 26-27 octobre 2001
Joliette, 17-18 novembre 2011
Québec, 29-30 novembre 2011
Gatineau, 8-9 décembre 2011
Pour information et inscription : kim.tanguay@apchq.com
